La Convention
Proportionnelle, référendum, VIe République, 49.3, décentralisation : comment chaque candidat envisage le fonctionnement des institutions. Voici, en détail, ce que propose Bernard Cazeneuve.
5 propositions sourcées · mis à jour le 15 juillet 2026
Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose une revue systématique des normes avec une obligation de compensation : deux normes supprimées pour toute norme créée.
« deux normes supprimées pour une norme créée. »
Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose une « discipline » sur l'usage du 49.3, des ordonnances et des procédures accélérées, et que le Premier ministre engage sa responsabilité devant le Parlement, d'abord à son entrée en fonction.
« discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées »
Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose de fixer par la loi des limites à la concentration capitalistique des médias.
« limites fixées par la loi à la concentration capitalistique. »
Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose de rétablir le mandat présidentiel de sept ans.
« rétablissement du septennat »
Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose d'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.
« dose de proportionnelle aux législatives »
| Les députés doivent être élus à la proportionnelle. | Plutôt d’accord | Il propose une dose de proportionnelle aux élections législatives. Source |
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Supprimer deux normes pour toute norme créée. Encadrer le recours au 49.3 et aux ordonnances. Limiter par la loi la concentration des médias. Rétablissement du septennat. Dose de proportionnelle aux élections législatives.
Plutôt d’accord. Il propose une dose de proportionnelle aux élections législatives.