Les institutions : le comparatif des programmes 2027

Instaurer le RIC et inscrire la liberté d'expression dans la Constitution

Selon le compte rendu de son discours de rentrée publié par l'UPR, il propose d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne, d'inscrire la liberté d'expression dans la Constitution sur le modèle du premier amendement américain, d'affirmer la primauté du peuple sur le Conseil constitutionnel et d'inscrire la France comme « République laïque de tradition chrétienne ».

« instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) »

Diviser par deux le budget de la présidence de la République

Selon le compte rendu de son discours de rentrée publié par l'UPR, il propose de diviser par deux le budget de l'Élysée, de revendre la majeure partie des avions présidentiels et de mettre fin au statut non officiel de Première dame.

« division par deux du budget de la présidence »

Réduire le nombre de parlementaires et supprimer les régions

Selon le compte rendu de son discours de rentrée publié par l'UPR, il propose de réduire le nombre de députés et de sénateurs, de supprimer la moitié des conseillers départementaux et de supprimer les régions (6 milliards d'euros d'économies selon l'estimation citée).

« réduction du nombre de députés et de sénateurs, suppression de la moitié des conseillers départementaux et suppression pure et simple des régions »

Soumettre à référendum l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, il a appelé le chef de l'État à soumettre un nouveau dispositif directement aux Français par référendum.

« Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum »

Une journée référendaire par an sur les grandes orientations du pays

Il propose d'instaurer chaque année, à date fixe, une journée de référendums à questions à choix multiples sur des sujets préalablement discutés avec les forces politiques et les partenaires sociaux, et de faciliter les référendums locaux.

« Mon objectif est de redonner le pouvoir aux Français, aux élus locaux et à ceux qui agissent sur le terrain. »

Réformer les nominations aux hautes fonctions de l'État (« spoil system à la française »)

Il veut réformer les règles de nomination aux plus hauts postes de l'État et instaurer un « spoil system à la française » : les responsables des administrations recevraient le mandat d'appliquer le programme choisi par les électeurs. Ce changement passerait par la Constitution.

Inscrire dans la Constitution un délai de réponse de deux mois aux porteurs de projets

Il veut inscrire dans la Constitution un principe de rapidité : l'administration devrait répondre aux porteurs de projets en deux mois au plus, son silence valant accord.

Supprimer un échelon de collectivité territoriale et renforcer le rôle du maire

Il propose un « big bang territorial » : supprimer un échelon de collectivité et les compétences exercées en double, et faire du maire « l'élu le plus puissant de France », dans le cadre d'une réforme institutionnelle soumise au vote des Français.

En finir avec le présidentialisme

Elle propose de mettre fin à la concentration des pouvoirs liée au présidentialisme, de respecter davantage le Parlement et les corps intermédiaires et de faire place à la délibération citoyenne.

« Je veux abolir la concentration des pouvoirs par le présidentialisme, vestige hérité de la monarchie. »

Loi de séparation des lobbies et de l'État

Elle propose de soumettre au Parlement une loi de séparation des lobbies et de l'État.

« Le Parlement sera saisi d’une loi de séparation des lobbies et de l’État. »

États généraux des Outre-mer

Elle propose des États généraux des Outre-mer associant la société civile, pour mettre fin à ce qu'elle appelle la « profitation » et répondre à l'exigence d'égalité territoriale et de réparation.

« Je propose des États généraux, point de départ de l’action de l’État pour répondre à l’exigence d’égalité territoriale et de réparation. »

Règle d'or de stabilité des normes

Elle propose une « règle d'or » selon laquelle les normes adoptées ne changent pas pendant cinq ans, avec une administration concentrée sur le contrôle a posteriori.

« J’appliquerai une règle d’or de la constance pour que les normes ne changent pas en permanence. »

Réorganiser les rôles entre l'État et les collectivités, avec des ressources autonomes

Elle propose que l'État se concentre sur la défense, la sécurité et les grands services publics, et de confier l'adaptation climatique aux collectivités, dotées de ressources autonomes.

« Les territoires auront les moyens d’agir par des ressources autonomes. »

Reconnaître le vote blanc et instaurer un référendum d'initiative citoyenne

Il propose la reconnaissance du vote blanc et un référendum d'initiative citoyenne permettant de saisir directement l'Assemblée nationale, ainsi que la possibilité pour les départements de fusionner en « Provinces ».

« Nous instaurerons également un véritable référendum d’initiative citoyenne »

Septennat présidentiel unique, proposé par référendum

Souhaite proposer aux Français par référendum un septennat unique, estimant que la recherche de la réélection nuit à l'action présidentielle.

« quand vous cherchez à vous représenter, vous cherchez forcément à plaire, à composer avec le système »

« République des territoires » : État recentré sur le régalien

Propose une « République des territoires » : l'État se concentrerait sur la justice, la sécurité, le contrôle de l'immigration, la défense et la diplomatie, la gestion de la vie quotidienne relevant des collectivités.

« Il faut impérativement arrêter de tout décider depuis Paris. »

N'exercer qu'un seul mandat de cinq ans

Défend la logique d'un mandat unique de cinq ans pour le président élu en 2027.

« Je crois profondément à la logique d'un mandat unique de cinq ans. »

Référendum préalable à l'autonomie de la Corse

Se dit favorable à davantage d'autonomie pour la Corse avec des garanties et un droit de regard du Parlement, à condition d'un référendum ; plaide aussi pour adapter les lois par territoire.

« la nécessité d'un référendum demeure une évidence »

Conseillers communs aux départements et aux régions

Propose qu'une partie des conseillers départementaux soient aussi conseillers régionaux, ce qui réduirait selon lui de 40 % le nombre d'élus départementaux et régionaux.

« Il faut que les élus départementaux et régionaux soient les mêmes »

Supprimer deux normes pour toute norme créée

Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose une revue systématique des normes avec une obligation de compensation : deux normes supprimées pour toute norme créée.

« deux normes supprimées pour une norme créée. »

Encadrer le recours au 49.3 et aux ordonnances

Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose une « discipline » sur l'usage du 49.3, des ordonnances et des procédures accélérées, et que le Premier ministre engage sa responsabilité devant le Parlement, d'abord à son entrée en fonction.

« discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées »

Limiter par la loi la concentration des médias

Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose de fixer par la loi des limites à la concentration capitalistique des médias.

« limites fixées par la loi à la concentration capitalistique. »

Rétablissement du septennat

Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose de rétablir le mandat présidentiel de sept ans.

« rétablissement du septennat »

Dose de proportionnelle aux élections législatives

Dans sa « Lettre aux Français » (juillet 2026), il propose d'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.

« dose de proportionnelle aux législatives »

Supprimer les régions et les intercommunalités forcées

Il propose de supprimer les régions et les intercommunalités forcées pour réorganiser l'administration locale autour de la commune et du département.

« La fin du millefeuille local avec la suppression des régions et des intercommunalités forcées »

Créer un RIC à partir d'un million de signatures et un RIC constituant

Il propose une démocratie directe « à la Suisse » : référendum de l'article 11 étendu à tous les domaines, RIC à partir d'un million de signatures, RIC constituant et reconnaissance du vote blanc.

« Le RIC à partir d’un million de signatures pour oxygéner le débat public. »

Introduction de la proportionnelle aux élections législatives

Il fait partie des 70 élus signataires d'une tribune réclamant l'introduction de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives.

Assemblée unique composée d'élus révocables

Il propose une assemblée unique composée d'élus révocables, conçue comme un point d'appui pour un « gouvernement des travailleurs ».

« Je suis pour une assemblée unique, avec des élus révocables, qui soit un point d’appui pour lutter pour un gouvernement des travailleurs. »

Fin de la Ve République, du Sénat et de la fonction présidentielle

Le dépliant de campagne d'Anasse Kazib (octobre 2026), présenté comme les « premières mesures » d'un programme encore en cours d'élaboration, propose de mettre fin à la Ve République, au Sénat et à la fonction présidentielle. Dans un entretien à Reporterre, il cite aussi le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

« Fin de la Ve République, du Sénat et de la figure présidentielle. »

Contrôle des travailleurs sur la production plutôt qu'une nouvelle République

Elle estime que son programme ne pourra être appliqué ni dans les institutions actuelles ni par une nouvelle République, mais par les luttes collectives et un contrôle démocratique des travailleurs sur la production.

« ni à travers une nouvelle république qui les réformeraient en surface sans changer les rapports de pouvoir réels »

Nommer Jordan Bardella Premier ministre d'un gouvernement « d'union nationale »

Lors de son meeting d'Orléans, Marine Le Pen a réaffirmé son intention de nommer Jordan Bardella Premier ministre en cas de victoire, à la tête d'un gouvernement qu'elle souhaite « d'union nationale ».

Instaurer la proportionnelle aux législatives, avec une prime majoritaire

Reçue par François Bayrou en avril 2025, Marine Le Pen a défendu la proportionnelle par département avec une prime majoritaire pour permettre l'émergence d'une majorité ; elle a indiqué que le RN défendrait aussi la proportionnelle intégrale de 1986, qu'elle juge préférable au scrutin majoritaire.

« un moindre mal »

Inscrire la primauté de la Constitution et du droit national

La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 pose le principe de la supériorité de la Constitution sur toute autre norme, même internationale, limite la portée en droit interne des traités et permettrait aux juges d'écarter les traités incompatibles avec la Constitution.

Abaisser le seuil du RIC à 500 000 signatures (programme 2022)

Dans sa campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen proposait de remettre le référendum au cœur de la Ve République en abaissant à 500 000 signatures le seuil de déclenchement d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC).

« un outil de gouvernement »

Référendum d'initiative populaire inspiré du modèle suisse

David Lisnard propose d'instaurer un référendum d'initiative populaire inspiré de la Suisse. Il propose aussi de soumettre au référendum sa réforme économique si elle était bloquée (meeting de Saint-Raphaël, 3 juillet 2026).

« Par la mise en place d'un véritable référendum d'initiative populaire. N'ayons pas peur de ce que font les Suisses. »

Référendum pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel

David Lisnard propose une réforme constitutionnelle permettant de soumettre au référendum les sujets sur lesquels le Conseil constitutionnel aurait selon lui bloqué la volonté populaire, en citant les ZFE.

« nous pourrons, et ça sera une réforme constitutionnelle, transcender cela par un référendum »

Création de provinces à la place des départements et des régions

David Lisnard propose de remplacer les départements et les régions par un échelon unique, les provinces (meeting de Saint-Raphaël, 3 juillet 2026).

« nous créerons les provinces à la place des départements et des régions »

Passage à une 6e République par une Assemblée constituante

Le programme propose de convoquer, par un référendum fondé sur l'article 11, une Assemblée constituante dont le projet de Constitution serait soumis à référendum.

« Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »

Élection de l'Assemblée nationale à la proportionnelle

Le programme propose d'élire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel.

« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »

Création du référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Le programme propose d'instaurer un RIC permettant, avec un nombre suffisant de signatures, de révoquer des élus, de proposer ou d'abroger une loi et de modifier la Constitution.

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) »

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc

Le programme propose le droit de vote à 16 ans, la reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire et un seuil de suffrages exprimés pour valider une élection.

Suppression de l'article 49.3 et des procédures de « votes forcés »

Le programme propose d'abolir les procédures de « votes forcés » comme l'article 49.3.

Simplification administrative et guichet unique des aides sociales

Le programme présidentiel d'Équinoxe, parti qui l'a investi candidat, propose de simplifier les codes juridiques, de pré-remplir les démarches administratives et de confier la gestion des aides sociales à un organisme unique.

« codes simplifiés, démarches préremplies, aides sociales gérées par un organisme unique. »

Sortir du présidentialisme : proportionnelle, Sénat tiré au sort, vote blanc reconnu

Le programme présidentiel d'Équinoxe, parti qui l'a investi candidat, propose de sortir du présidentialisme : élection des députés à un scrutin mixte associant proportionnelle et ancrage territorial, Sénat tiré au sort parmi les élus locaux, reconnaissance du vote blanc, et gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale.

« Sortir du présidentialisme : députés élus à la proportionnelle, un Sénat tiré au sort parmi les élus locaux, un vote blanc qui compte. »

Limitation à deux mandats, inéligibilité définitive pour corruption, parquet indépendant

Le programme présidentiel d'Équinoxe, parti qui l'a investi candidat, propose de limiter à deux le nombre de mandats pour une même fonction (sauf pour les maires des petites communes), de sanctionner les atteintes graves à la probité par l'inéligibilité définitive, de rendre le parquet indépendant du ministère de la Justice et de renforcer la HATVP.

« mandats limités, inéligibilité définitive pour les atteintes graves à la probité, parquet indépendant du ministère de la Justice. »

Remplacer départements et intercommunalités par 350 « pays de France »

Le programme présidentiel d'Équinoxe, parti qui l'a investi candidat, propose de remplacer les départements et les intercommunalités par 350 « pays de France », dont le découpage serait adopté par une « Assise des territoires » pendant les trois premières années du mandat, avec une taxe territoriale unique et progressive.

« un échelon de proximité qui remplace les départements et les intercommunalités : les 350 pays de France. »

Référendum sur l'immigration non exclu

N'exclut pas un recours au référendum pour modifier la Constitution sur l'immigration, sans en faire une proposition ferme.

« S'il faut modifier la Constitution, le peuple peut »

Une vingtaine d'ordonnances lors d'une session extraordinaire en juillet 2027

Prévoit, s'il est élu, de présenter une vingtaine d'ordonnances au Parlement lors d'une session extraordinaire en juillet 2027.

« une vingtaine d'ordonnances lors d'une session extraordinaire en juillet 2027 au Parlement »

Un président qui « préside » et ne gouverne pas

Défend une conception de la fonction dans laquelle le président préside sans gouverner ; évoque des législatives consécutives à une dissolution après son élection et indique qu'il ne résiderait pas à l'Élysée.

« un président doit présider et non gouverner »

Maintien du scrutin majoritaire aux législatives

Défend le scrutin majoritaire et ne soutiendrait la proportionnelle que si le cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire était rétabli (position rapportée par LCP en avril 2025).

« impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire »

Inéligibilité à vie pour les élus et responsables publics condamnés

Le projet des Patriotes (édition 2026-2027), mouvement qu'il préside, propose, dans son chapitre consacré à la démocratie et à la corruption, l'inéligibilité à vie et l'interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés.

« Mise en place de l’inéligibilité à vie et interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés »

Ne réviser la Constitution que par référendum

Le projet des Patriotes (édition 2026-2027), mouvement qu'il préside, propose que la Constitution ne puisse être révisée que par référendum, ce qui supprimerait la révision par le Parlement réuni en Congrès.

« Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum »

Référendum sur un « pacte constitutionnel » dès la rentrée 2027

Il propose une révision constitutionnelle soumise à référendum dès la rentrée 2027, élargissant l'article 11 à « toute question législative » (dont l'immigration et la politique pénale) et abaissant à environ 2,5 millions le nombre de signatures requis pour un référendum d'initiative partagée.

« je soumettrai ce pacte constitutionnel à un référendum dès la rentrée 2027 »

Permettre au peuple ou au Congrès de passer outre une censure constitutionnelle

Il propose qu'après la censure d'une loi par le Conseil constitutionnel, le président de la République puisse soumettre la disposition au référendum ou au Parlement réuni en Congrès.

« le président de la République pourra donner la parole au peuple français pour censurer la censure »

Référendum d'initiative citoyenne et référendums sur des mesures climat

Le cahier « travaillisme écologique » propose le RIC et de soumettre à référendum des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (publicité pour les produits polluants, taxe sur les dividendes, vols intérieurs remplaçables par le train).

« Les idées de référendum devront aussi et surtout venir des citoyens, avec le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), enfin. »

Fin du cumul entre fonctions ministérielles et mandats exécutifs locaux

Le cahier « Pour séparer l'argent de l'État » propose d'interdire le cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles et de supprimer les avantages personnels des anciens présidents et ministres.

« mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des fonctions ministérielles »

Haute Autorité à la Probité et encadrement du lobbying

Le cahier propose de fusionner les organes de déontologie dans une Haute Autorité à la Probité, de rendre obligatoire une « empreinte de décision » sur chaque texte important et de réduire le recours aux cabinets de conseil.

« créer la Haute Autorité à la Probité »

Encadrer le pantouflage et interdire le rétro-pantouflage

Le cahier propose d'encadrer strictement le départ des hauts fonctionnaires vers le privé, d'interdire leur retour sur des dossiers liés, et d'imposer aux ministres une période de « refroidissement » de dix ans.

« encadrer strictement le pantouflage et interdire le rétro-pantouflage »

Dotations des collectivités sanctuarisées pendant trois ans

Dans le plan « Sortie de crise » des Écologistes (septembre 2025), dont Marine Tondelier signe l'éditorial en tant que secrétaire nationale, il est proposé de sanctuariser les dotations des collectivités pendant trois ans en loi de finances, avec une autonomie fiscale progressive.

« Les dotations des collectivités doivent être sanctuarisées pendant trois ans en loi de finances avec une autonomie fiscale progressive. »

Scrutin proportionnel pour les élections législatives

Dans le plan « Sortie de crise » des Écologistes (septembre 2025), dont Marine Tondelier signe l'éditorial en tant que secrétaire nationale, il est proposé d'adopter un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives.

« Adopter un mode de scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives. »

Convention citoyenne sur la VIe République et régime parlementaire

Dans le plan « Sortie de crise » des Écologistes (septembre 2025), dont Marine Tondelier signe l'éditorial en tant que secrétaire nationale, il est proposé de saisir le CESE pour organiser une convention citoyenne sur la VIe République, avec l'objectif d'adopter un régime parlementaire.

« Saisir le Conseil Économique, Social et Environnemental pour organiser une convention citoyenne sur la VI ème République. »

Référendum sur les retraites, la justice fiscale et les territoires

Dans le plan « Sortie de crise » des Écologistes (septembre 2025), dont Marine Tondelier signe l'éditorial en tant que secrétaire nationale, il est proposé un référendum portant sur trois questions : l'abrogation de la réforme des retraites, la justice fiscale (ISF climatique, taxe Zucman) et la place des territoires dans la gouvernance du pays.

« un référendum permettant aux citoyens et citoyennes de trancher 3 questions au coeur de notre pacte social et démocratique »

Réunir des « États généraux de la République » dans chaque commune

Après les violences d'octobre 2026, il appelle à des États généraux de la République réunissant pendant six mois, dans chaque commune et autour du maire, les acteurs de la société civile, ainsi qu'à une plateforme commune anticrise entre partis et candidats (déficit sous 3 %, respect de l'État de droit, maintien dans l'Union européenne).

« Réunir à l’échelle de chaque commune l’ensemble des acteurs de la société civile, pendant six mois de façon régulière, autour du maire »

Une compétence, une collectivité, un impôt voté localement

Il propose un « contrat de confiance avec les territoires » attribuant chaque compétence à une seule collectivité, financée par un impôt voté localement, avec les maires en première ligne.

« Une compétence, une collectivité, un impôt voté localement : les maires en première ligne de l’action publique. »

Nommer un « gouvernement provisoire de la République » dès l'élection

Élu, il nommerait immédiatement un gouvernement resserré de personnalités issues de la haute fonction publique, de l'armée ou de la société civile, sans demander de vote de confiance, puis demanderait aux parlementaires de former un accord de gouvernement sur la dette et la souveraineté industrielle, sous peine de dissolution.

« nommer immédiatement un nouveau gouvernement provisoire de la République »

Motion de défiance constructive et vote de confiance systématique

Il propose de rendre systématique le vote de confiance de l'Assemblée et d'encadrer la censure par une motion de défiance constructive, qui ne pourrait renverser un gouvernement qu'en présentant un gouvernement alternatif. Il envisage un recours au référendum plusieurs fois par an si l'instabilité persiste.

« l’encadrement de la censure du gouvernement par une motion de défiance constructive »

Organiser un référendum sur la politique migratoire

Interrogé sur la constitutionnalité de ses mesures migratoires, il propose un référendum sur « la politique migratoire globalement », estimant que ce n'est pas au juge de gouverner à la place du peuple.

« la politique migratoire globalement »

Abroger la loi sur la base de laquelle il a été condamné

Il dit vouloir abolir la loi, qu'il qualifie de « loi liberticide », en vertu de laquelle il a été condamné pour des propos. La dépêche ne précise pas le texte visé.

« loi liberticide »