Inéligibilité à vie pour les élus et responsables publics condamnés
Le projet des Patriotes (édition 2026-2027), mouvement qu'il préside, propose, dans son chapitre consacré à la démocratie et à la corruption, l'inéligibilité à vie et l'interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés.
« Mise en place de l’inéligibilité à vie et interdiction de toute charge publique pour les élus et responsables publics condamnés »